Art. 16

En vigueur depuis le 14 déc. 2009

Article 16 Pour la rage, l’Union octroie une aide financière au Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA, Nancy, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe I du règlement (CE) no 737/2008. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 275 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010, dont 25 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la rage.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2009:961:oj#art-16