Art. 9

En vigueur depuis le 14 déc. 2009

Article 9 Pour la peste porcine africaine, l’Union accorde une aide financière au Centro de Investigación en Sanidad Animal, Valdeolmos (Madrid), ESPAGNE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe V de la directive 2002/60/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce centre de recherche pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 140 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2009:961:oj#art-9