Art. 1

Tâches

En vigueur depuis le 16 déc. 2009

Article premier La décision 2002/622/CE est modifiée comme suit: 1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Tâches Le groupe assiste la Commission et lui prodigue des conseils sur des aspects relatifs à la politique du spectre, sur la coordination des politiques, sur la préparation de programmes pluriannuels en matière de spectre radioélectrique et, le cas échéant, sur l’harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire à l’instauration et au fonctionnement du marché intérieur. En outre, lorsque cela s’avère nécessaire pour assurer la coordination effective des intérêts de l’Union européenne au sein des organisations internationales compétentes en matière de spectre radioélectrique, le groupe assiste la Commission dans la préparation de propositions d’objectifs généraux communs au Parlement européen et au Conseil.» 2) À l’article 4, un deuxième alinéa est ajouté: «Lorsque le Parlement européen ou le Conseil demande à la Commission européenne un avis ou un rapport du groupe sur des aspects de la politique du spectre relatifs aux communications électroniques, le groupe adopte cet avis ou ce rapport selon les règles de l’alinéa précédent. Ces avis et rapports sont transmis par la Commission à l’institution qui en fait la demande. Le cas échéant, ils peuvent prendre la forme d’un exposé oral, au Parlement européen ou au Conseil, du président du groupe ou d’un membre nommé par le groupe.»

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Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

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