Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2009
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015:
—
en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe I,
—
en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe II.
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Vos annotations
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