DECISIONE·n° 1014·22 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/1014
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 décembre 2009 - portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 - (2009/1014/UE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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