Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2010
Article premier
Les comptes de l'organisme payeur belge «ALV», des organismes payeurs allemands «Brandenburg», «Niedersachsen» et «Schleswig-Holstein», de l'organisme payeur espagnol «Galicia», de l'organisme payeur portugais «IFAP» et de l'organisme payeur slovaque «APA», en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2008, sont apurés par la présente décision.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l'application de l'article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l'annexe.
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