DECISIONE·n° 59·1 février 2010
Decisione (UE) 2010/59
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er février 2010 - relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Belgique, en Allemagne, en Espagne, au Portugal et en Slovaquie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2008 - [notifiée sous le numéro C(2010) 426] - (Les textes en langues allemande, espagnole, française, néerlandaise, portugaise et slovaque sont les seuls faisant foi.) - (2010/59/UE)
En vigueur depuis le 1 février 2010 2 articles 1 version historisée
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