Art. 1
Application
En vigueur depuis le 5 févr. 2010
Article premier
La décision 2005/880/CE est modifiée comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article 1er
La dérogation sollicitée par les Pays-Bas par lettre du 8 avril 2005 et la prorogation demandée par lettre du 14 juillet 2009, dans le but d’autoriser une quantité plus élevée d’engrais animal que celle prévue à l'annexe III, point 2, deuxième alinéa, première phrase et point a), de la directive 91/676/CEE sont accordées.»
2)
L’article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa, est remplacé par le texte suivant:
«Le rapport est transmis à la Commission chaque année au cours du deuxième trimestre de l'année suivant l'année d'activité.»
3)
L'article 11 est remplacé par le texte suivant:
«Article 11
Application
La présente décision s'applique jusqu'au 31 décembre 2013 dans le cadre du quatrième programme d'action néerlandais sur les nitrates.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:65(1):oj#art-1