Decisione (UE) 2010/65

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 février 2010 - modifiant la décision 2005/880/CE de la Commission accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2010) 606] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2010/65/UE)