Art. 1
Participation financière de l’Union au bénéfice de la République tchèque, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France et de l’Italie
En vigueur depuis le 5 mars 2010
Article premier
Participation financière de l’Union au bénéfice de la République tchèque, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France et de l’Italie
La République tchèque, l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie peuvent bénéficier, conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision 2009/470/CE, d’une participation financière de l’Union aux dépenses supportées par ces États membres pour financer les mesures prises pour lutter contre l’influenza aviaire sur leur territoire en 2009.
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