DECISIONE·n° 148·5 mars 2010
Decisione (UE) 2010/148
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 mars 2010 - relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie en 2009 - [notifiée sous le numéro C(2010) 1172] - (Les textes en langues allemande, espagnole, française, italienne et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2010/148/UE)
En vigueur depuis le 5 mars 2010 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Participation financière de l’Union au bénéfice de la République tchèque, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France et de l’ItalieArt. 1.tit_1Participation financière de l’Union au bénéfice de la République tchèque, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France et de l’ItalieArt. 2DestinatairesArt. 2.tit_1Destinataires