DECISIONE·n° 148·5 mars 2010
Decisione (UE) 2010/148
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 mars 2010 - relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie en 2009 - [notifiée sous le numéro C(2010) 1172] - (Les textes en langues allemande, espagnole, française, italienne et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2010/148/UE)
En vigueur depuis le 5 mars 2010 4 articles 1 version historisée
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