Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2010
Article premier
Le texte de l’article 4 de la décision 2009/251/CE est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision s’applique jusqu’au 15 mars 2011.»
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Vos annotations
Proeli:dec:2010:153:oj#art-1