DECISIONE·n° 153·11 mars 2010
Decisione (UE) 2010/153
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 mars 2010 - prorogeant la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché - [notifiée sous le numéro C(2010) 1337] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/153/UE)
En vigueur depuis le 11 mars 2010 3 articles 1 version historisée
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