Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 2010
Article premier
La décision 2005/176/CE est modifiée comme suit:
1)
l’annexe X/09 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision;
2)
l’annexe X/11 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
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Proeli:dec:2010:160(1):oj#art-1