DECISIONE·n° 160·17 mars 2010
Decisione (UE) 2010/160
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 mars 2010 - modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 1585] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/160/UE)
En vigueur depuis le 17 mars 2010 2 articles 1 version historisée
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