Art. 2
En vigueur depuis le 29 mars 2010
Article 2
Lors de la conférence d’examen du TNP de 2010, l’Union veille notamment à ce que les États parties au TNP (ci-après dénommés «les États parties») se penchent sur les priorités suivantes:
1)
tous les États parties devraient réaffirmer leur attachement au respect de leurs obligations et à la réalisation des objectifs énoncés dans le TNP, ainsi qu’à l’adhésion universelle à celui-ci;
2)
la mise en œuvre du TNP devrait être renforcée par l’adoption d’un ensemble de mesures concrètes, efficaces, pragmatiques et consensuelles en vue d’intensifier les efforts déployés au niveau international pour lutter contre la prolifération, de poursuivre le désarmement, de garantir le développement responsable des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et de progresser dans la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient;
3)
il conviendrait de réaffirmer la détermination exprimée en ce qui concerne les processus de maîtrise des armements et de désarmement nucléaires et de souligner la nécessité d’accomplir des progrès tangibles dans ce domaine, notamment par l'intermédiaire d'une réduction globale du stock mondial d’armes nucléaires, conformément à l’article VI du TNP, compte tenu de la responsabilité particulière des États qui possèdent les arsenaux les plus importants, et de parvenir rapidement à un accord sur des mesures spécifiques, notamment l’entrée en vigueur rapide du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et l’ouverture des négociations, dans le cadre de la conférence du désarmement, sur un traité visant à l’interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires (TIPMF), qui constituent autant d’étapes indispensables vers le respect des obligations et la réalisation de l’objectif final inscrit dans l’article VI du TNP;
4)
il conviendrait d’accroître l’efficacité et l’exhaustivité du régime de non-prolifération en faisant de la conclusion d’un accord de garanties généralisées, assorti d’un protocole additionnel, la norme en matière de vérification en vertu de l’article III du TNP;
5)
afin de renforcer le TNP, il conviendrait que les États parties s’entendent sur la manière de réagir avec efficacité en cas de retrait du TNP par un État partie;
6)
afin de faire respecter le TNP, il conviendrait, compte tenu des défis majeurs posés actuellement par la prolifération, notamment de la part de la République populaire démocratique de Corée et de la République islamique d’Iran, que les États parties s’entendent sur la manière de réagir de manière effective et résolue en cas de non-respect;
7)
il conviendrait de veiller à ce que le développement responsable des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération et les approches multilatérales du cycle de combustible nucléaire soient plus largement acceptés et fassent l’objet d’un soutien accru.
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