Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2010
Article premier
La restriction applicable aux paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) figurant au point 42 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 est réexaminée conformément à la procédure prévue à l’article 69 dudit règlement.
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