DECISIONE·n° 226·20 avril 2010
Decisione (UE) 2010/226
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 avril 2010 - concernant le réexamen de la restriction applicable aux paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) figurant à l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 1942] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/226/UE)
En vigueur depuis le 20 avril 2010 2 articles 1 version historisée
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