Art. 5
Fonctionnement
En vigueur depuis le 26 avr. 2010
Article 5
Fonctionnement
1. Le groupe est présidé par la Commission.
2. En accord avec la Commission, il peut être institué des sous-groupes pour examiner des questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par le groupe. Ces sous-groupes sont dissous aussitôt leur mission accomplie.
3. Le représentant de la Commission peut inviter des experts extérieurs ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour ou des observateurs, en particulier du Parlement européen et du Conseil, à participer aux travaux du groupe ou des sous-groupes lorsque cela se révèle utile et/ou nécessaire.
4. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux travaux du groupe ou d’un sous-groupe ne sont pas divulguées si la Commission estime qu’elles portent sur des questions confidentielles.
5. Le groupe et ses sous-groupes se réunissent normalement dans les locaux de la Commission, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Le secrétariat est assuré par la Commission. Les fonctionnaires de la Commission intéressés par les travaux du groupe et de ses sous-groupes peuvent assister à leurs réunions.
6. Le groupe arrête son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type des groupes d’experts adopté par la Commission.
7. La Commission peut publier, dans la langue de l’original concerné, tout résumé, conclusion, partie de conclusion ou document de travail du groupe.
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