Art. 1
En vigueur depuis le 26 avr. 2010
Article premier
1. À l’article 15, paragraphe 1, de la décision 2003/479/CE et à l’article 15, paragraphe 1, de la décision 2007/829/CE, les montants de 30,75 EUR et de 122,97 EUR sont remplacés par ceux de 31,32 EUR et de 125,25 EUR, respectivement.
2. À l’article 15, paragraphe 2, de la décision 2003/479/CE et à l’article 15, paragraphe 2, de la décision 2007/829/CE, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
«Distance entre le lieu d’origine et le lieu de détachement
(en km)
Montant (en EUR)
0-150
0,00
> 150
80,50
> 300
143,12
> 500
232,59
> 800
375,71
> 1 300
590,40
> 2 000
706,72 »
3. À l’article 15, paragraphe 4, de la décision 2003/479/CE, le montant de 30,75 EUR est remplacé par celui de 31,32 EUR.
Historique des versions
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