Art. 1
Modifications de la décision 92/260/CEE
En vigueur depuis le 30 avr. 2010
Article premier
Modifications de la décision 92/260/CEE
La décision 92/260/CEE est modifiée comme suit:
1)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
2)
Dans l’intitulé de chacun des certificats sanitaires A à F figurant à l’annexe II, les mots suivant la mention «CERTIFICAT SANITAIRE» sont remplacés par le texte suivant:
«pour l’admission temporaire dans l’Union européenne de chevaux enregistrés pour une période inférieure à 90 jours conformément à la décision 2004/211/CE».
3)
Dans le certificat sanitaire C figurant à l’annexe II, le point l) de la partie III est remplacé par le texte suivant:
«l)
Si le cheval provient de Chine (1) (3) ou de Thaïlande (3), il a été soumis à un test de fixation du complément pour la morve et pour la dourine, effectué avec un résultat négatif à une dilution sérique de 1/10 sur un échantillon de sang prélevé au cours des dix jours précédant l’exportation le … (4) (5).»
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Proeli:dec:2010:266:oj#art-1