DECISIONE·n° 266·30 avril 2010
Decisione (UE) 2010/266
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2010 - modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’importation de chevaux enregistrés en provenance de certaines parties de la Chine et adaptant certaines dénominations de pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2010) 2635] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/266/UE)
En vigueur depuis le 30 avril 2010 10 articles 1 version historisée
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