Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 2010
Article premier
1. Le protocole de coopération entre la Communauté européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes est approuvé au nom de l’Union.
2. Le texte du protocole de coopération est joint à la présente décision (2).
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