Art. 2
En vigueur depuis le 8 juin 2010
Article 2
Les États membres procèdent à des tests aléatoires selon une fréquence appropriée pour vérifier l’absence de produits à base de riz contenant l’organisme génétiquement modifié «LL RICE 601», consistant en cet organisme ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 178/2002.
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