DECISIONE·315·8 juin 2010

Decisione (UE) 2010/315

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 juin 2010 - abrogeant la décision 2006/601/CE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé «LL RICE 601» dans des produits à base de riz, et prévoyant des vérifications aléatoires de l’absence de cet organisme dans des produits à base de riz - [notifiée sous le numéro C(2010) 3527] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/315/UE)

En vigueur depuis le 8 juin 2010 3 articles 1 version historisée
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