Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2010
Article premier
L’action commune 2007/405/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 9, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010 est de 2 020 000 EUR.»
2)
À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle prend fin le 30 septembre 2010.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:329:oj#art-1