DECISIONE·n° 329·14 juin 2010
Decisione (UE) 2010/329
DÉCISION 2010/329/PESC DU CONSEIL - du 14 juin 2010 - modifiant et prorogeant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
En vigueur depuis le 14 juin 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible