DECISIONE·329·14 juin 2010

Decisione (UE) 2010/329

DÉCISION 2010/329/PESC DU CONSEIL - du 14 juin 2010 - modifiant et prorogeant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

En vigueur depuis le 14 juin 2010 2 articles 1 version historisée
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