Art. 1

En vigueur depuis le 14 juin 2010
Article premier L’annexe I de la décision 2004/211/CE est modifiée comme suit: 1) la ligne relative à Bahreïn est remplacée par la suivante: «BH Bahreïn BH-0 L’ensemble du pays E - - - - - - - - -» 2) la ligne relative au Brésil est remplacée par la suivante: «BR Brésil BR-0 L’ensemble du pays - - - - - - - - - - BR-1 Les États de: Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Mato Grosso do Sul, Goiás, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Espírito Santo, Rondônia, Mato Grosso D X X X X X X X X X BR-2 Distrito Federal (district fédéral) D - - - - - - - - -»
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eli:dec:2010:333:oj#art-1

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