DECISIONE·n° 333·14 juin 2010
Decisione (UE) 2010/333
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juin 2010 - modifiant la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives à Bahreïn et au Brésil figurant sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2010) 3665] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/333/UE)
En vigueur depuis le 14 juin 2010 2 articles 1 version historisée
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