Art. 1

En vigueur depuis le 18 juin 2010

Article premier Les montants totaux maximaux de la participation financière de l’Union octroyée pour 2010 à chaque État membre en ce qui concerne la collecte, la gestion et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis à l’annexe.

Historique des versions