DECISIONE·n° 369·18 juin 2010
Decisione (UE) 2010/369
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 juin 2010 - relative à la participation financière de l’Union pour 2010 en ce qui concerne les programmes nationaux de certains États membres en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2010) 3797] - (2010/369/UE)
En vigueur depuis le 18 juin 2010 2 articles 1 version historisée
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