Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2010
Article premier
La trifluraline n’est pas inscrite, en tant que substance active, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:355:oj#art-1