DECISIONE·n° 355·25 juin 2010
Decisione (UE) 2010/355
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 juin 2010 - relative à la non-inscription de la trifluraline à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 4199] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/355/UE)
En vigueur depuis le 25 juin 2010 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible