Art. 4
En vigueur depuis le 20 août 2010
Article 4
À l’annexe I de la décision 2004/211/CE, les mentions relatives à l’Égypte sont remplacées par le texte suivant:
«EG
Égypte
EG-0
L’ensemble du pays
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EG-1
Gouvernorats d’Alexandrie, de Beheira, de Kafr el Cheikh, de Damiette, de Dakahlieh, de Port-Saïd, de Charkieh, de Gharbieh, de Menoufieh, de Kalioubieh, d’Ismaïlia, du Sinaï du Nord, du Sinaï du Sud, du Caire (Le Grand Caire, y compris Gizeh-ville), de Suez, de Marsa-Martrouh, de Fayoum, de Gizeh et de Béni-Souef
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Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:463:oj#art-4