DECISIONE·463·20 août 2010

Decisione (UE) 2010/463

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 août 2010 - modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l’importation de chevaux enregistrés ainsi que l’importation de sperme de l’espèce équine en provenance de certaines parties d’Égypte - [notifiée sous le numéro C(2010) 5703] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/463/UE)

En vigueur depuis le 20 août 2010 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil