Art. 1
Mission
En vigueur depuis le 21 sept. 2010
Article premier
Mission
1. l'Union européenne (UE) conduit une mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité (RSS) en République Démocratique du Congo (RDC), ci-après dénommée «EUSEC RD Congo» ou «mission», en vue d'assister les autorités congolaises dans la mise en place d'un appareil de défense capable de garantir la sécurité des Congolais en respectant les normes démocratiques, les droits de l'homme et l'État de droit, les principes de bonne gestion des affaires publiques et de transparence.
2. La mission agit conformément au mandat décrit à l'article 2.
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