DECISIONE·n° 565·21 septembre 2010

Decisione (UE) 2010/565

DÉCISION 2010/565/PESC DU CONSEIL - du 21 septembre 2010 - relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

En vigueur depuis le 21 septembre 2010 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mission Art. 1.tit_1Mission Art. 2Mandat Art. 2.tit_1Mandat Art. 3Structure de la mission et zone de déploiement Art. 3.tit_1Structure de la mission et zone de déploiement Art. 4Planification Art. 4.tit_1Planification Art. 5Chef de Mission Art. 5.tit_1Chef de Mission Art. 6Personnel Art. 6.tit_1Personnel Art. 7Chaîne hiérarchique Art. 7.tit_1Chaîne hiérarchique Art. 8Contrôle politique et direction stratégique Art. 8.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 9Dispositions financières Art. 9.tit_1Dispositions financières Art. 10Participation des États tiers Art. 10.tit_1Participation des États tiers Art. 11Mise en œuvre et cohérence de la réponse de l'UE Art. 11.tit_1Mise en œuvre et cohérence de la réponse de l'UE Art. 12Coordination Art. 12.tit_1Coordination Art. 13Communication d'informations classifiées Art. 13.tit_1Communication d'informations classifiées Art. 14Statut de la mission et son personnel Art. 14.tit_1Statut de la mission et son personnel Art. 15Sécurité Art. 15.tit_1Sécurité Art. 16Révision de la mission Art. 16.tit_1Révision de la mission Art. 17Entrée en vigueur et durée Art. 17.tit_1Entrée en vigueur et durée

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