Art. 12

Coordination

En vigueur depuis le 21 sept. 2010

Article 12 Coordination 1. Des mécanismes relatifs à la coordination des activités de l'UE en RDC sont mis en place à Kinshasa, ainsi qu'à Bruxelles. 2. Sans préjudice de la chaîne hiérarchique, le chef de mission EUSEC RD Congo et le chef de mission EUPOL RD Congo coordonnent étroitement leurs actions et recherchent les synergies entre les deux missions, en particulier en ce qui concerne les aspects horizontaux de la RSS en RDC, ainsi que dans le cadre de la mutualisation de fonctions entre les deux missions, notamment dans les domaines des activités transversales. 3. Le chef de mission garantit qu'EUSEC RD Congo coordonne étroitement son action en soutien de la réforme des FARDC avec le gouvernement de la RDC, les Nations unies par le biais de la mission MONUSCO, et les États tiers engagés dans le domaine de la défense du processus de la RSS en RDC. 4. Le chef de la délégation de l'UE à Kinshasa fournit, dans le cadre général défini par les documents de planification, des orientations politiques locales à la mission EUSEC RD CONGO, sans préjudice du mandat du RSUE. 5. Le chef de la délégation de l'UE et le chef de mission EUSEC RD Congo établissent des mécanismes d'information ou de consultation appropriés, notamment en ce qui concerne les aspects politiques pouvant avoir un impact sur le déroulement de la mission. Dans le même esprit, le chef de mission EUSEC RD Congo informe le chef de la délégation de l'UE de tout contact de son niveau pouvant avoir un impact de nature politique. 6. Le chef de mission EUSEC RD Congo (ou son représentant) agit également en qualité de conseiller défense pour le chef de la délégation, sans préjudices des chaînes de commandement existantes de chacun des acteurs. Dans ce contexte, une liaison permanente sera assurée entre la mission et la délégation de l'UE. 7. Dans le cadre de son mandat, le RSUE fournit à la mission EUSEC RD Congo, si nécessaire, des conseils politiques relatifs à la dimension régionale, en particulier en ce qui concerne les processus de Nairobi, de Goma et de Juba.

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