Art. 12

Sécurité

En vigueur depuis le 23 sept. 2010

Article 12 Sécurité 1. Le commandant d'opération civil, en coordination avec le bureau de sécurité du Conseil, dirige le travail de planification des mesures de sécurité que doit effectuer le chef de la mission et veille à la mise en œuvre adéquate et effective desdites mesures pour l'EUPOL RD Congo conformément aux articles 5 et 9. 2. Le chef de la mission assume la responsabilité de la sécurité de la mission et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à la mission, conformément à la politique de l'UE concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'UE, en vertu du titre V du traité et des documents qui l'accompagnent. 3. Le chef de la mission est assisté d'un haut responsable de la sécurité de la mission, qui lui rend compte de son action et qui entretient un lien fonctionnel étroit avec le bureau de sécurité du Conseil. 4. Le personnel de l'EUPOL RD Congo suit une formation de sécurité obligatoire avant son entrée en fonction, conformément à l'OPLAN. Il reçoit aussi, régulièrement, sur le théâtre, une formation de mise à jour organisée par le haut responsable de la sécurité de la mission. 5. Le chef de la mission veille à la protection des informations classifiées de l'UE conformément au règlement de sécurité du Conseil.

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