DECISIONE·n° 576·23 septembre 2010

Decisione (UE) 2010/576

DÉCISION 2010/576/PESC DU CONSEIL - du 23 septembre 2010 - relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

En vigueur depuis le 23 septembre 2010 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1La mission Art. 1.tit_1La mission Art. 2Mandat Art. 2.tit_1Mandat Art. 3Tâches de la mission Art. 3.tit_1Tâches de la mission Art. 4Structure de la mission Art. 4.tit_1Structure de la mission Art. 5Commandant d'opération civil Art. 5.tit_1Commandant d'opération civil Art. 6Chef de la mission Art. 6.tit_1Chef de la mission Art. 7Personnel Art. 7.tit_1Personnel Art. 8Statut de la mission et de son personnel Art. 8.tit_1Statut de la mission et de son personnel Art. 9Chaîne de commandement Art. 9.tit_1Chaîne de commandement Art. 10Contrôle politique et direction stratégique Art. 10.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 11Participation d'États tiers Art. 11.tit_1Participation d'États tiers Art. 12Sécurité Art. 12.tit_1Sécurité Art. 13Dispositif de veille Art. 13.tit_1Dispositif de veille Art. 14Dispositions financières Art. 14.tit_1Dispositions financières Art. 15Coordination Art. 15.tit_1Coordination Art. 16Communication d'informations classifiées Art. 16.tit_1Communication d'informations classifiées Art. 17Évaluation de la mission Art. 17.tit_1Évaluation de la mission Art. 18Entrée en vigueur et durée Art. 18.tit_1Entrée en vigueur et durée

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