DECISIONE·n° 576·23 septembre 2010
Decisione (UE) 2010/576
DÉCISION 2010/576/PESC DU CONSEIL - du 23 septembre 2010 - relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
En vigueur depuis le 23 septembre 2010 36 articles 1 version historisée
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