Art. 2

Mandat

En vigueur depuis le 23 sept. 2010
Article 2 Mandat 1.   Afin d'améliorer la maturité et la viabilité du processus de réforme de la police nationale congolaise (PNC), EUPOL RD Congo assiste les autorités congolaises dans la mise en œuvre du plan d'action en matière de police qui définit les priorités du processus de réforme de la police pour la période 2010-2012 en s'appuyant sur les lignes directrices du cadre stratégique. EUPOL RD Congo est centrée sur les activités et projets concrets destinés à renforcer son action au niveau stratégique du processus de réforme, sur le renforcement des capacités et l'amélioration de l'interaction entre la PNC et le système plus large de la justice pénale, afin de mieux soutenir la lutte contre les violences sexuelles et l'impunité. EUPOL RD Congo travaillera dans le cadre d'une coordination et coopération étroites avec d'autres bailleurs de fonds de l'UE, internationaux et bilatéraux, en vue d'éviter les doubles emplois. 2.   La mission poursuit les objectifs spécifiques suivants: a) appuyer le processus RSS en général au niveau stratégique en République démocratique du Congo (RDC), en insistant particulièrement sur la réforme de la NPC et son interface avec la justice; b) soutenir la mise en œuvre de la réforme de la police ainsi que l'amélioration de la capacité opérationnelle de la PNC et sa responsabilisation au moyen d'activités de mentorat, de surveillance et de conseil (MSC); c) renforcer la connaissance et la compétence des officiers supérieurs, des formateurs et des systèmes de formation, y compris par des cours de formation stratégique; d) soutenir la lutte contre l'impunité en matière de droits de l'homme et de violences sexuelles. 3.   La mission dispose d'une cellule «Projets» aux fins d'identifier et de mettre en oeuvre les projets. La mission conseille les États membres et les pays tiers, et coordonne et facilite, sous leur responsabilité, la mise en oeuvre de leurs projets dans des domaines qui sont de l'intérêt de la mission et réalise ses objectifs.
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