Art. 9
Chaîne de commandement
En vigueur depuis le 23 sept. 2010
Article 9
Chaîne de commandement
1. L'EUPOL RD Congo possède une chaîne de commandement unifiée, dans la mesure où il s'agit d'une opération de gestion de crise.
2. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUPOL RD Congo.
3. Le commandant d'opération civil, sous le contrôle politique et la direction stratégique du COPS et sous l'autorité générale du HR, exerce le commandement et le contrôle de l'EUPOL RD Congo au niveau stratégique; en cette qualité, il donne des instructions au chef de la mission et lui fournit des conseils et un soutien technique.
4. Le commandant d'opération civil rend compte au Conseil par l'intermédiaire du HR.
5. Le chef de la mission exerce le commandement et le contrôle de l'EUPOL RD Congo sur le théâtre et relève directement du commandant d'opération civil.
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