Art. 6

Chef de la mission

En vigueur depuis le 23 sept. 2010

Article 6 Chef de la mission 1. Le chef de la mission est responsable de la mission sur le théâtre des opérations et en exerce le commandement et le contrôle. 2. Le chef de mission exerce l'OPCON des effectifs fournis par les États contributeurs et affectés par le commandant d'opération civil, ainsi que la responsabilité administrative et logistique, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations mis à la disposition de la mission. 3. Le chef de la mission donne des instructions à l'ensemble du personnel d'EUPOL RD Congo afin que la mission soit menée d'une façon efficace sur le théâtre, en assurant sa coordination et sa gestion au quotidien, et conformément aux instructions données au niveau stratégique par le commandant d'opération civil. 4. Le chef de la mission est responsable de l'exécution du budget de la mission. À cette fin, il signe un contrat avec la Commission. 5. Le chef de la mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort de l'autorité nationale ou de l'autorité de l'Union européenne concernée. 6. Le chef de la mission représente EUPOL RD Congo dans la zone d'opération et veille à la bonne visibilité de la mission. 7. Le chef de la mission assure, au besoin, une coordination des actions d'EUPOL RD Congo avec d'autres acteurs de l'UE sur le terrain. Il reçoit du RSUE, sans préjudice de la chaîne de commandement, des orientations politiques au niveau local relatives à des questions de RSS et de support au niveau régional.

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