Art. 3

En vigueur depuis le 27 sept. 2010

Article 3 1. Le montant de référence financière destiné à l’exécution des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2, est de 9 966 000 EUR, financés sur le budget général de l’Union. 2. Les dépenses financées par le montant visé au paragraphe 1 sont gérées conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l’Union. 3. La Commission veille à la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1, qui revêtent la forme d’une subvention. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec l’AIEA. Cette convention prévoit que l’AIEA s’assure que la contribution de l’Union européenne bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance. 4. La Commission s’efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 dès que possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des problèmes qui pourraient se poser dans le cadre de ce processus et de la date de conclusion de la convention de financement.

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