DECISIONE·n° 585·27 septembre 2010
Decisione (UE) 2010/585
DÉCISION 2010/585/PESC DU CONSEIL - du 27 septembre 2010 - concernant le soutien aux activités de l’AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 27 septembre 2010 5 articles 1 version historisée
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