Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2010
Article premier
La décision 2007/641/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 3, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 31 mars 2011. Elle est réexaminée régulièrement au moins tous les six mois.»
2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:589:oj#art-1