Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2010
Article premier
1. L’annexe IV de l’accord est modifiée comme suit:
a)
l’annexe IV E est modifiée comme suit:
i)
le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Cette liste inclut tous les États du Cariforum à l’exception de Haïti, sauf spécification contraire. Sans préjudice des réserves, limitations ou exclusions s’appliquant à tous les secteurs, les sous-secteurs A, B, C et D qui ne sont pas énumérés sont ouverts dans tous les États du Cariforum signataires sans limitations en matière d’accès au marché ou de traitement national. Les États du Cariforum qui ne sont pas mentionnés dans les sous-secteurs inclus dans cette liste sont, sans préjudice des réserves, limitations ou exclusions s’appliquant à tous les secteurs, ouverts sans limitations en matière d’accès au marché ou de traitement national dans ces sous-secteurs. Toutes les réserves, limitations ou exclusions figurant dans la présente annexe et s’appliquant aux États du Cariforum et reprises sous “CAF” ne s’appliquent pas aux Bahamas.»
ii)
l’appendice à l’annexe IV E – Les Bahamas, établie à l’annexe I de la présente décision, est ajoutée après la liste;
b)
l’annexe IV F est modifiée comme suit:
i)
le point 6 est remplacé par le texte suivant:
«6.
Cette liste inclut tous les États du Cariforum à l’exception de Haïti, sauf spécification contraire.»
ii)
l’appendice à l’annexe IV F – Les Bahamas, établie à l’annexe II de la présente décision, est ajoutée après la liste.
2. Toutes les autres dispositions figurant aux points 1 à 9 de l’annexe IV E et aux points 1 à 11 de l’annexe IV F s’appliquent aux Bahamas.
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