Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2010
Article premier
Les montants totaux maximaux de la participation financière de l’Union octroyée pour 2010 à la France, aux Pays-Bas, à la Suède et au Royaume-Uni pour la collecte, la gestion et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis à l’annexe.
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