DECISIONE·n° 630·5 octobre 2010
Decisione (UE) 2010/630
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2010 - relative à la participation financière de l’Union pour 2010 en ce qui concerne les programmes nationaux de la France, des Pays-Bas, de la Suède et du Royaume-Uni en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2010) 6744] - (2010/630/UE)
En vigueur depuis le 5 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
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