Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2010
Article premier
L’article 1er de la décision 2006/241/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La présente décision s’applique aux produits d’origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche, des escargots et du guano, originaires de Madagascar.»
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Proeli:dec:2010:611:oj#art-1